L’article Commerce entre les États-Unis et le Canada : de nouvelles réalités à maîtriser est apparu en premier sur Groupe Export Agroalimentaire.

30 septembre 2024 – Port de Montréal | Grève de trois jours

Le Syndicat des débardeurs SCFP, section locale 375, a déposé à l’Association des employeurs maritimes (AEM) un préavis pour une grève de trois jours dans les terminaux à conteneurs Viau et Maisonneuve. La grève débute aujourd’hui, le 30 septembre 2024.

Communiqué de presse | Préavis de grève partielle

16 septembre 2024 – Air Canada | Entente de principe

Air Canada et l’ALPA concluent un accord préliminaire sur une nouvelle convention de quatre ans. Les vols d’Air Canada et Air Canada Rouge resteront en service, contrairement aux présages des dernières semaines.

Communiqué de presse | Air Canada et l’ALPA concluent un accord préliminaire sur une nouvelle convention de quatre ans

9 septembre 2024 – Air Canada | Conflit de travail

Air Canada et Air Canada Rouge se préparent à suspendre progressivement leurs vols sur une période de trois jours, potentiellement après le 15 septembre 2024. Cette décision pourrait influencer le transport de nos membres pour leurs affaires internationales, notamment pour les salons.

Communiqué de presse | Air Canada prépare l’arrêt ordonné de ses activités afin d’atténuer l’effet d’un conflit de travail sur ses clients

26 août 2024 – CN et CPKC | Attente de la cour d’appel fédérale

Après un arrêt de travail de quelques jours, ayant débuté le 22 août à 22 h 01, les employés du CN et du CPKC ont eu l’obligation de recommencer leurs opérations quotidiennes suite à la décision du CCRI autorisant le ministre MacKinnon d’imposer un arbitrage obligatoire. Cependant, les Teamsters ont amené la décision à la cour d’appel fédérale.

Communiqué de presse | Les travailleurs ferroviaires sommés de reprendre le travail
Article | Furieux, des cheminots manifesteront devant Trudeau et ses donateurs libéraux mardi

23 août 2024 – CN et CPKC | Reprise imminente des opérations

CN et CPKC recommenceront les opérations bientôt, évitant des problèmes économiques majeurs.
Communiqué de presse | Nouvelles concernant le conflit du Canadien National (CN) et du Canadien Pacifique Kansas City (CPKC)

Pour suivre les négociations, suivez la couverture en direct de Radio-Canada

Pour connaître les répercussions du conflit, s’il n’avait pas été arrêté rapidement, lisez cet article de La Presse.

22 août 2024 – CN et CPKC | Arrêt de travail confirmé

CN et CPKC ont lancé leur arrêt de travail aujourd’hui, à 00 h 01.
Communiqué de presse | Le CN et le CPKC amorcent un arrêt de travail

Le Groupe Export a émis un communiqué de presse. L’association croit situation risque de créer des problèmes logistiques et de transport tout au long du conflit, avec des répercussions qui pourraient perdurer bien après sa fin. Le Groupe Export s’engage à tenir ses membres, et l’industrie, informés par voie de communiqué et sur son réseau social LinkedIn. Pour l’instant, le Groupe évalue que les entreprises exportatrices agroalimentaires subiront d’abord les conséquences du transport des intrants dans leurs diverses opérations quotidiennes. L’association évalue d’ailleurs que le retour à la normale pourrait prendre plusieurs semaines en raison des perturbations prolongées causées par l’arrêt de travail.
Communiqué de presse | Arrêt de travail au Canadien National (CN) et au Canadien Pacifique Kansas City (CPKC)

Deux grands partenaires du Groupe Export, l’UPA et le CTAQ, ont émis une lettre ouverte dans le journal La Presse.
Lettre ouverte | Des impacts majeurs pour le secteur agroalimentaire

19 août 2024 – CN et CPKC

La Conférence ferroviaire des Teamsters du Canada a déposé un préavis de grève de 72 heures à CPKC. À moins d’un accord de dernière minute ne soit conclu, un arrêt de travail est prévu à 00 h 01 le jeudi 22 août.
Communiqué de presse | Le syndicat des Teamsters dépose un préavis de grève au CPKC

La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada a reçu un préavis formel de lock-out de 72 heures de la part de la CN, le 18 août 2024. À moins d’un accord à la dernière minute, l’arrêt de travail débutera le jeudi 22 août à 00 h 01.
Communiqué de presse | Le syndicat des Teamsters reçoit un préavis de lock-out du CN

Répercussions possibles de cet arrêt dans l’industrie agroalimentaire
Quoique le Conseil canadien des relations industrielles juge qu’un arrêt de travail ne représenterait pas un « danger grave » pour la santé ou la sécurité publique, elle mentionne toutefois des inquiétudes concernant la sécurité alimentaire, l’approvisionnement en carburant et le traitement de l’eau. En effet, la situation augmentera les délais de livraison, ralentissant les opérations de nombreuses entreprises, notamment agroalimentaires. Malheureusement, les options pour remplacer les transporteurs ferroviaires sont limités, alors qu’un camion possède uniquement le tiers de la capacité d’un wagon.

Les consommateurs percevront une hausse des coûts de leurs biens courants comme la nourriture. En outre, un tel conflit « paralyserait l’économie québécoise et canadienne » selon Véronique Proulx, PDG du regroupement Manufacturiers et exportateurs du Québec à La Presse.

D’ailleurs, « le producteur risque d’assumer une partie de ces coûts supplémentaires, dans un contexte où les hausses de prix en alimentation sont difficiles à avaler pour les consommateurs. » a mentionné Simon Baillargeon à La Presse. Le président ex-officio du Groupe Export agroalimentaire exprime d’ailleurs ses inquiétudes face au conflit, surtout en raison de l’approche de la saison des récoltes.

Le Groupe Export tiendra au courant les membres de son association sur cette potentielle troisième grève générale depuis 1950.

Sources :
Transport Routier | Grève des chemins de fer possible à partir du 22 août
La Presse | Branle-bas de combat pour les PME québécoises
Les Affaires | CN et CPKC: une grève qui pourrait tout changer

14 août 2024 – CN et CPKC

CN et CPKC : certaines interruptions de livraisons en prévision du lock-out de la semaine prochaine.

Le CN et le CPKC commencent à interrompre leurs livraisons en prévision d’une grève | Radio-Canada

4 juillet 2024 – ASFC

Entente de principe entérinée : C’est dans une proportion de 91 % que les syndiqués de l’Agence des services frontaliers (ASFC) ont entériné l’entente de principe.

https://www.lapresse.ca/actualites/2024-07-04/services-frontaliers/l-entente-de-principe-enterinee-a-91.php

11 juin 2024 – ASFC

Grève évitée : une entente de principe est survenue entre les employés de l’ASFC et le Conseil du Trésor.

https://syndicatafpc.ca/entente-principe-avec-lagence-services-frontaliers#:~:text=L’Alliance%20de%20la%20Fonction,gr%C3%A8ve%20aux%20fronti%C3%A8res%20du%20Canada

7 juin 2024 – ASFC

Après-midi : Les mesures de grève des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont suspendues pour le moment car la médiation se poursuit entre les deux parties.

https://www.lapresse.ca/actualites/2024-06-07/services-frontaliers/les-mesures-de-greve-sont-suspendues.php

Matin : Aucune entente n’est encore survenue malgré que les deux parties soient en médiation depuis lundi. Les 9 300 travailleurs de l’ASFC entreront en grève légale dès 16 h aujourd’hui, si aucune entente n’est conclue d’ici-là entre le syndicat et le Conseil du Trésor du Canada.

Important : les agents frontaliers sont considérés comme des travailleurs essentiels et ne peuvent faire de grève. Malgré cela, nous pouvons penser que des retards sont à prévoir.

👉 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2078623/conflit-travail-agence-services-frontaliers-canada

6 juin 2024 – CN et CPKC

La menace de grève au CN et CP plane toujours. Voici des articles intéressants qui démontrent l’impact qu’aurait une grève des deux lignes de chemin de fer :

• https://www.lesaffaires.com/secteurs/manufacturier/plus-de-100-m-de-biens-bloques-par-jour-en-cas-de-greve-au-cn/650311
• https://www.lapresse.ca/affaires/2024-06-04/quebec/les-manufacturiers-redoutent-une-greve-au-cn-et-au-cpkc.php
• https://cirb-ccri.gc.ca/fr/maintien-activites-au-cn-cpkc

Pour des informations sur les négociations :

• https://www.cn.ca/fr/medias/negociations
• https://www.cpkcr.com/fr/medias/Negociations-CFTC

5 juin 2024 – ASFC

L’ASFC n’a pas encore déclenché de grève, mais le gouvernement a émis un communiqué :

👉 https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/nouvelles/2024/06/le-gouvernement-repond-a-lannonce-de-lafpc-concernant-la-possibilite-dune-greve-a-nos-frontieres-a-partir-de-vendredi.html

L’article MISES À JOUR | GRÈVES EN TRANSPORT ET LOGISTIQUE est apparu en premier sur Groupe Export Agroalimentaire.

La croissance exponentielle du commerce en ligne, alimentée par des géants comme Amazon, a élevé les attentes des clients en matière de rapidité de livraison, exigeant des délais d’une à deux journées. La livraison du dernier kilomètre représente de 30 % à 60 % du coût total de la livraison, soumise à des contraintes coûteuses telles que la circulation, les travaux routiers et les erreurs d’adresse. Cette phase peut impacter l’efficacité, les coûts, l’expérience client et la réputation de l’entreprise.

Pour optimiser cette étape, des solutions comme la planification logistique interne, la formation continue, l’utilisation de technologies telles que l’intelligence artificielle, l’électrification des flottes de véhicules, la consolidation des flux, la mise en place de points de dépôt stratégiques et la récupération en magasin sont recommandées. Catherine Richard, directrice, Logistique et Transport, a signé un article à ce sujet dans L’actualité ALIMENTAIRE.

Les entreprises doivent rester agiles et s’adapter aux changements en collaborant avec des partenaires de distribution et de transport. La plateforme Novia, évolue vers Novia 2.0 avec des fonctionnalités améliorées pour répondre aux besoins changeants du marché. Contactez le département Logistique et Transport du Groupe Export au transportge@groupexport.ca pour plus d’informations sur les solutions offertes par Novia 2.0.

L’article L’essor du commerce en ligne modifie le comportement du consommateur  est apparu en premier sur Groupe Export Agroalimentaire.

Le 10 septembre 2019, ICC Canada a dévoilé l’édition 2020 des Incoterms®. Cette nouvelle version, en vigueur de janvier 2020 à décembre 2029, a conservé l’ensemble des règles existantes, avec une seule évolution.

Liste finale des Incoterms® 2020 :

• CFR | Cost and Freight
• CIF | Cost Insurance & Freight
• CIP | Carriage and Insurance Paid To
• CPT | Carriage Paid To
• DAP | Delivered At Place
• DDP | Delivery Duty Paid
• DPU | Delivered at Place Unloaded
• EXW | Ex Work
• FAS | Free Alongside Ship
• FCA | Free Carrier Alongside
• FOB |Free On Board

​Voici un exemple de formulation des règles Incoterms® 2020 à ajouter à votre contrat si vous désirez les utiliser :

➡️ [la règle Incoterms choisie] [port, lieu ou endroit désigné] Incoterms 2020

Ex: FCA Montreal Incoterms 2020

L’article Incoterms® 2020 : quels changements pour les exportateurs? est apparu en premier sur Groupe Export Agroalimentaire.

La conquête des marchés internationaux est une aventure qui peut être déroutante.  Les lois et règlements divergent d’un pays à l’autre, les risques économiques découlant d’un manque de connaissances sont bien réels.

La grande majorité des exportations agroalimentaires canadiennes sont destinées aux États-Unis. Depuis plus de 25 ans, le Canada, les États-Unis et le Mexique sont liés par un accord économique très intégré qui facilite ce commerce.  Même si le Canada et les États-Unis jouissent de la plus grande relation commerciale bilatérale au monde, les exportations vers les États-Unis sont très réglementées.

Avant même de négocier votre premier contrat et de préparer l’envoi de votre premier échantillon, toutes les étapes suivantes devraient être complétées

Obtention ou activation d’un numéro d’entreprise pour un compte d’importation-exportation

Étape simple mais importante. 

En effet, pour exporter un produit, vous devez, en premier lieu, obtenir un numéro d’entreprise (NE) pour un compte importations/exportations (RM) auprès de l’Agence du revenu du Canada.  Cette démarche simple qui s’effectue habituellement en quelques minutes est sans frais.

Si vous avez déjà votre NE, vous devez tout de même vous assurer que l’identificateur de compte RM est ajouté à votre numéro avant d’amorcer toute activité d’exportation. Sinon, vous devrez en faire la demande auprès de l’Agence.

Le NE est également obligatoire pour toutes les déclarations d’exportation (B13).  Ce formulaire n’est habituellement pas requis pour exporter aux États-Unis, sauf pour les marchandises prohibées ou soumises à des contrôles

   Service en ligne

• Inscription en direct des entreprises
  Agence du revenu du Canada

   Conseil et outil

• Avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise ou d’un compte de programme?
  Agence du revenu du Canada

Trouver un agent pour vous représenter auprès de la FDA

Avant de procéder à votre enregistrement à la FDA, vous devrez vous trouver un agent résident américain pour vous représenter auprès de la FDA. Cet agent doit être disponible en tout temps (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) dans l’éventualité où la FDA aurait des questions à poser. La plupart des courtiers en douane offrent ce service moyennant certains frais.  Une fois cette étape complétée, vous n’aurez qu’à identifier cet au moment de votre enregistrement à la FDA.

Enregistrement de votre entreprise à la FDA et Prior Notice

La loi américaine relative à la prévention et la gestion des risques sanitaires et bioterroristes, publiée en 2002, a pour objet de protéger la population américaine contre d’éventuels risques sanitaires liés à la menace terroriste. Elle consacre dans ce but un chapitre à la sécurité alimentaire, fait de la FDA l’agence chargée de la réglementation en matière alimentaire et prévoit diverses mesures de contrôle pour protéger le public contre des attaques ou menaces terroristes concernant l’approvisionnement alimentaire des États-Unis et autres situations d’urgence liées à l’alimentaire.

Dans le cadre de l’application de certaines des dispositions de la loi américaine sur le bioterrorisme, la FDA a mis en place une réglementation qui exige que :

• les établissements agroalimentaires soient enregistrés auprès de la FDA et que
• la FDA reçoive notification à l’avance des expéditions de produits alimentaires d’importation (Prior notice)

Avant chaque exportation vous devrez remplir et fournir une notification préalable d’importation de denrées alimentaires à la Food and Drug Administration, communément appelé Prior Notice.  Cet avis doit obligatoirement être fait, AVANT que le transporteur ne charge vos marchandises.

Il existe deux manières de compléter et envoyer un préavis à la FDA. Soit que vous mandatiez votre courtier en douane pour le faire moyennant des frais, soit que vous l’envoyiez vous-même, sans frais, en ligne, via le Prior Notice System Interface (PNSI).

Cette réglementation est entrée en vigueur le 12 décembre 2003 et s’applique autant aux envois d’échantillons qu’aux envois découlant d’une vente.

https://www.fda.gov/food/registration-food-facilities-and-other-submissions/online-registration-food-facilities

FSVP

Le programme FSVP fait partie du Food Safety Modernization Act (FSMA) signé en 2011 et constitue une réforme majeure.  Ce programme est administré par la FDA (Food & Drug Administration) et concerne l’importation de produits agroalimentaires sur le territoire américain. Le FSVP a été mis en place afin d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire tant pour les humains que pour les animaux.

En quoi consiste le FSVP?  En gros, le client américain doit se porter garant des produits qu’il importe. Il doit tenir un registre de ses fournisseurs et de chacun des produits et s’assurer que ces derniers répondent aux normes américaines en matière de salubrité et de sécurité alimentaire.

Pour ce faire l’exportateur doit communiquer avec ses clients américains et signer avec eux, une lettre de consentement par laquelle le client accepte d’être identifié comme importateur FSVP et en contrepartie, par laquelle l’exportateur déclare que ses produits respectent les normes américaines.

Attention! Cette procédure simplifiée s’applique aux produits d’origine canadienne. Si les produits sont manufacturés ailleurs, la responsabilité est accrue et l’échange écrit du consentement n’est pas suffisant.  La procédure complète devra être mise en place

Très important, les informations suivantes doivent toujours se trouver sur votre facture commerciale : nom de l’importateur FSVP, son courriel, son numéro de téléphone et son numéro de DUNS.

De par leur nature, certains produits sont exemptés.  En voici quelques exemples: poissons et fruits de mer (HACCP); jus et ingrédients (HACCP); breuvages alcoolisés; viandes et volailles relevant du USDA; les conserves à faible teneur en acidité; nourriture envoyée pour la recherche ou l’évaluation, ou pour consommation personnelle, ou transbordée, ou qui sera transformée pour être exportée ou produits américains de retour sans avoir reçu de plus-value à l’étranger.

https://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/FSMA/ucm361902.htm

Étiquettes conformes à la réglementation américaine

Nous avons souvent tendance à croire, à tort, que puisque nous sommes sur le même continent, nous pouvons envoyer nos emballages canadiens sans devoir nous conformer aux exigences d’étiquetage de nos voisins américains. Comme c’est le cas au Canada, les emballages doivent être conformes avec la règlementation du pays où le produit est vendu.  Puisqu’il s’agit de réglementations différentes, il existe plusieurs différences entre les exigences des 2 pays, que ce soit entre autres au niveau de la déclaration du tableau de la valeur nutritive, de la quantité nette ou du pays d’origine. Ces différences exigent des entreprises qui souhaitent exporter aux États-Unis d’avoir, dans la majorité des cas, un emballage pour chacun des pays.

Détermination de vos codes sh et de l’origine de vos produits

Ce sont les règles d’origine établissent si vos produits sont éligibles à l’accord de libre échange avec les États-Unis et le Mexique (ACEUM) Ces dernières sont associées aux codes SH, donc pour établir si vos produits sont originaires et par conséquent peuvent être exemptés de droits de douane, vous devez dans un premier temps trouver les codes sh de tous vos produits.  Pour ce faire, vous pouvez consulter le tarif des douanes canadien ou travailler avec un consultant en douanes qui vous aidera à établir la tarification de vos produits.

Tarif des douanes canadien : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/current-actuel-fra.html

Trouver un courtier en douanes

De nombreux clients américains ne souhaitent pas devoir s’occuper du dédouanement des marchandises et demanderont à l’exportateur de procéder lui-même au dédouanement et ainsi se soustraire à la responsabilité engendrée par le dédouanement. Pour y arriver, l’entreprise exportatrice devra trouver et mandater un courtier en douane américain pour le représenter auprès des douanes américaines. L’exportateur devient ainsi l’importateur officiel non-résident aux fins du dédouanement et de la déclaration détaillée de ses propres produits.

Cautionnement

Important! Afin de pouvoir traiter avec la douane américaine, vous devrez avoir un cautionnement, au coût d’environ 500 $ par année, d’un minimum de 50 000 $.  C’est le courtier en douane qui facturera cette somme annuelle, mais il faut comprendre que le cautionnement est réglé entre l’importateur officiel non-résident et la douane américaine.

Même si le commerce avec les États-Unis est un commerce dit « naturel » de par sa proximité et par des réglementations sanitaires similaires, les exportations vers nos voisins du sud sont très réglementées. Un défaut de s’y conformer pourrait se traduire par des amendes monétaires substantielles et pourrait aller jusqu’à l’interdiction d’entrée de vos produits. Une bonne préparation jumelée à des ententes avec les bons partenaires peut vous éviter tout ces maux de tête!

L’article Les règles d’or pour exporter aux USA est apparu en premier sur Groupe Export Agroalimentaire.

La gestion du risque et des attentes est cruciale dans toute relation commerciale qui définit les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs. Les questions liées à la responsabilité en cas de perte de marchandise doivent être clairement définies pour éviter des désaccords futurs.

Le choix du moyen de transport, qu’il soit terrestre, aérien ou maritime, influence également le prix de vente en fonction de la nature du produit, de sa durée de vie et de la destination.

L’emballage doit être adapté au moyen de transport choisi pour optimiser les coûts. Par exemple, une boîte remplie à pleine capacité est préférable pour le transport aérien, où la tarification est basée sur le poids-volume ou le poids réel.

L’adaptation des étiquetages et marquages selon les exigences douanières du pays de destination est également cruciale, nécessitant la collaboration avec des partenaires qualifiés tels que courtiers en douane, transitaires et consultants.

La préparation minutieuse et la collaboration avec des experts sont essentielles pour éviter des coûts inutiles et maintenir la rentabilité des ventes, assurant ainsi le succès des exportations dans un environnement logistique complexe.

Pour effectuer la lecture de l’intégralité de ce texte, publié dans l’Actualité Alimentaire, suivez ce lien.

Le Groupe Export offre un service clé en main en gestion de logistique et transport. Pour connaître les avantages et l’étendue des services de cette direction, veuillez visiter la section dédiée de notre site Web.

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D’ailleurs, la gestion du FSVP diffère en fonction de la situation d’exportation notamment :

• Est-ce que la vente est réalisée aux États-Unis?
• Est-ce que les produits seront utilisés dans le cadre d’un salon commercial?
• Est-ce que la valeur de l’expédition est sous la barre des 800 $ US ?

De plus, certains produits, tels que les poissons, les fruits de mer, les jus et ingrédients respectant les normes HACCP, les breuvages alcoolisés, les viandes relevant du USDA, les conserves à faible teneur en acidité, et d’autres, sont exemptés du FSVP.

Le Groupe Export vous invite à lire l’article, rédigé par Catherine Richard, Directrice, Logistique et Transport, publié sur l’Actualité Alimentaire pour approfondir vos connaissances sur le FSVP.

Le département Logistique et Transport prend en charge l’envoi de produits aux États-Unis lors des salons organisés par le Groupe Export agroalimentaire. Pour en connaître davantage sur les services de consolidation, veuillez consulter la page érigée à cet effet.

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